Toute location vaut acceptation par le client des conditions générales de location ci-après :
Commande : Tous nos prix s’entendent hors taxes pour la durée d’une exposition ou pour une
période de 5 jours.
Pour être enregistrée, toute commande devra se faire par écrit sous forme de bon de
commande dûment signé par fax ou courrier.
Toute commande enregistrée et refusée à la livraison fera l’objet d’une facturation a 100%.
Toute contestation de facturation devra se faire dans les 10 jours pour être prise en
considération.
1 – Livraison :
Les coordonnées du stand devront être clairement stipulées sur le bon de commande, afin de
faciliter la livraison du mobilier et du matériel. La livraison et l’enlèvement du matériel sont
assurés par nos soins dans le cadre d’un salon officiel. Le matériel est considéré comme
sûrement livré dès qu’ACTION D l’a déposé sur le stand indiqué par le locataire. Dans le cas
d’une livraison effectuée après l’ouverture officielle de l’exposition, un dimanche, un jour
férié ou en dehors des heures ouvrables, un transport spécial sera facturé en sus.
2 – Responsabilité du locataire :
Le locataire est responsable du matériel loué de la livraison à la reprise. Il devra utiliser le
matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse
le détériorer. Le locataire est responsable de toute détérioration. Toute réclamation sur l’état
de matériel devra parvenir à ACTION D dans les 24 heures suivant l’ouverture de
l’exposition pour être prise en considération, ACTION D reprendra possession du matériel
loué dès la fermeture de la manifestation. Le locataire prendra ses dispositions pour retirer de
ces meubles, tout objet, documentation ou bon de commande lui appartenant. ACTION D
décline toute responsabilité pour la disparition ou la détérioration de ces derniers.
ACTION D se réserve expressément le droit de fournir, le cas échéant, un matériel similaire,
de même valeur ou de conditions d’utilisation que celui commandé par le client, si pour des
raisons de disponibilités de stock ou d’incompatibilité de délais, il y est contraint.
3 – Frais de garantie :
Les matériels loués sont sous l’entière responsabilité du locataire et seront facturés à leur
valeur de remplacement en cas de vol ou de détérioration.
Toute contestation ou litige sera soumis au tribunal de commerce de Melun qui sera seul
compétent.
NB : les tarifs sont hors taxes et sans assurance.
